Conditions générales de vente de la société BSC Développement

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues par la société BSC Développement, dont le siège social est situé au 19, avenue du Général de Gaulle 30200 Bagnols-sur-Cèze, auprès de ses clients professionnels ou particuliers.

2. Commande

La commande est validée par le client par l’acceptation des présentes CGV et le versement d’un acompte de 75% du montant total de la commande. Le solde est payable à la livraison.

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont susceptibles de modification à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en sus du prix des produits.

4. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet de la société BSC Développement.

En cas de retard de livraison, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

5. Paiement

Le règlement de la commande s’effectue par virement bancaire , par chèque ou par l'intermédiaire de notre partenaire financier dans le cadre de Location Longue Durée.

Le virement doit être effectué dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

Le chèque doit être libellé à l’ordre de la société BSC Développement et envoyé à l’adresse suivante :

BSC Développement

19, avenue du Général de Gaulle

30200 Bagnols-sur-Cèze

6. Garantie

Les produits vendus par la société BSC Développement sont garantis 2 ans à compter de la date de livraison.

La garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

En cas de vice caché, le client peut demander la résolution de la vente ou une diminution du prix.

7. Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit retourner le produit à la société BSC Développement dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Responsabilité

La société BSC Développement n’est pas responsable des dommages causés par un défaut de conformité ou un vice caché du produit.

La société BSC Développement n’est pas responsable des dommages causés par un accident ou une utilisation non conforme du produit.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

10. Mentions légales

La société BSC Développement est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 788 944 080.

Le directeur de la publication est Monsieur Stéphane SERNA, Directeur de la société BSC Développement.

Le site internet de la société BSC Développement est hébergé par la société IONOS SARL  7, place de la Gare BP 70109 5720 Sarreguemines Cedex France

Modification des CGV

La société BSC Développement se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.